Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance du détachement et possibilité d'intégration des fonctionnaires spécialisés de la police technique et scientifique
Résumé Les fonctionnaires détachés dans ce corps peuvent rester détachés jusqu'à la fin prévue et peuvent demander à devenir membres permanents.
Les fonctionnaires détachés dans le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus en détachement jusqu'au terme initialement prévu et peuvent demander leur intégration dans ce corps selon les dispositions de l'article 13 du décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
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