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Titre Ier
DISPOSITIONS PERMANENTES
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Décret n°2022-197 du 17 février 2022
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Chapitre Ier
Recrutement dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
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Chapitre Ier : Recrutement dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Chapitre II : Accueil en détachement et intégration dans le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police
Chapitre III : Recrutement et avancement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
Chapitre IV : Dispositions finales
