Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'instruction en famille
Résumé L'autorisation d'instruction à la maison pour certaines raisons est maintenant considérée comme un avis favorable.
Le premier alinéa de l'article R. 426-2-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « La délivrance de l'autorisation d'instruire l'enfant dans la famille pour les motifs prévus aux 1° à 3° de l'article L. 131-5 vaut avis favorable. »
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