Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Résumé Le ministre de l'éducation nationale doit faire appliquer ce décret et le publier officiellement.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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