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Décret n°2022-181 du 14 février 2022

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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

JORF n°0039 du 16 février 2022

Article 2

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Publication de la résolution de la CCNR sur la navigation du Rhin

Résumé Les nouvelles règles pour signaler les accidents sur le Rhin seront bientôt publiées en France.

La Résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant la notification des accidents, adoptée les 2 et 3 décembre 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Version 1

La Résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant la notification des accidents, adoptée les 2 et 3 décembre 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.