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Annexe

JORF n°0039 du 16 février 2022

Décret n°2022-180 du 14 février 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 portant promulgation de la Charte des Nations unies signée le 26 juin 1945 à San Francisco ;

Vu le décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949 portant publication du traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington ‎le 4 avril 1949‎ ;

Vu le décret n° 52-1170 du 11 octobre 1952 portant publication de la convention entre les Etats parties au ‎traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 94-80 du 18 janvier 1994 portant publication du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord de partenariat stratégique entre la France et la Grèce en matière de défense et de sécurité

Résumé La France et la Grèce ont signé un accord de défense et de sécurité, et ce décret l'a publié de manière officielle.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique pour l'établissement d'un partenariat stratégique de coopération en matière de défense et de sécurité, signé à Paris le 28 septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité d'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est mis en œuvre et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 février 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 30 décembre 2021.