Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications possibles des articles du décret et du code de l'action sociale et des familles
Résumé Certains articles de ce texte peuvent être modifiés par un autre décret.
Les articles 1er à 3 du présent décret et l'article D. 214-3 du code de l'action sociale et des familles peuvent être modifiés par décret.
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