JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Décret n°2022-1770 du 30 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1413-3,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogation de dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé Cet article change et supprime des règles dans le Code de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1413-51 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1413-46, Art. D1413-49, Art. D1413-50, Art. D1413-57 > >

1 version

4 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de la Santé doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun