Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formules de calcul des aides énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la formule de calcul de l'aideDécret n°2022-514 du 9 avril 2022Art. 4 : Calcul de l'aide pour la consommation de gaz naturel
→ Version 3 : Modification de la formule de calcul de l'aideDécret n°2022-514 du 9 avril 2022Art. 5 : Calcul de l'aide pour la consommation de chaleur dans les réseaux urbains
→ Version 3 : Modification de la formule de calcul
- Décret n°2022-514 du 9 avril 2022Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8