Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et maintien des aides environnementales
Résumé Les nouvelles règles commencent en 2023, mais les aides pour la nature dans les campagnes continuent selon les anciennes règles.
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
II. - Les aides octroyées pour des opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ayant fait l'objet de contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014 restent régies par les dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret.
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