Décret n°2022-1755 du 30 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Ce texte commence à être appliqué le 1er janvier 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance