JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Décret n°2022-1739 du 27 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- Montpézat, en date du 13 décembre 2019 ;

- Grandchamps-des-Fontaines, en date du 1er juin 2021 ;

- Le Monestier-du-Percy, en date du 8 juillet 2021 ;

- Quiers-sur-Bézonde, en date du 9 septembre 2021 ;

- Percy, en date du 27 septembre 2021 ;

- Montaigut, en date du 8 novembre 2021 ;

- Villefranche, en date du 2 décembre 2021 ;

- Escroux, en date du 27 janvier 2022.

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- de Loire-Atlantique, en date du 31 janvier 2022 ;

- du Puy-de-Dôme, en date du 5 juillet 2022 ;

- du Loiret, en date du 28 janvier 2022 ;

- du Gers, en date du 15 avril 2022 ;

- de l'Isère, en date des 22 juillet et 30 septembre 2022 ;

- du Tarn, en date du 9 septembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de communes

Résumé Plusieurs villages changent de nom en 2023.

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :

| Ancienne dénomination | Nouvelle dénomination | |-------------------------|------------------------| |Grandchamps-des-Fontaines|Grandchamp-des-Fontaines| | Montaigut |Montaigut-en-Combraille | | Montpézat | Montpezat | | Quiers-sur-Bézonde | Quiers-sur-Bezonde | | Villefranche | Villefranche-d'Astarac | | Le Monestier-du-Percy | Monestier-du-Percy | | Escroux | Lacapelle-Escroux | | Percy | Le Percy |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret au ministre de l'intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin