Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012

Art. 175

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Modification des règles d'élection des représentants de l'ordre dans les chambres régionales de discipline

Résumé. Les représentants de l'ordre au sein des chambres régionales de discipline sont élus par les membres du conseil concerné, avec des règles spécifiques pour les élections et les remplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

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