Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emploi des jeunes travailleurs à bord des navires
Résumé Cet article régit l'emploi des jeunes de 15 à 16 ans sur les navires.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 > > Art. 6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 4, Sct. Section 1 : Emploi des jeunes travailleurs âgés d'au moins quinze ans et de moins de seize ans, Art. 5, Art. 7, Art. 20 > >
1 version
1 créé
6 modifiés
3 cités