Section parente

Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code des transports pour l'outre-mer

Résumé Le décret change et ajoute des règles pour mieux gérer les transports en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5785-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5785-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5765-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5765-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5775-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5775-1 > >

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3 créés

3 modifiés

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions applicables à l'outre-mer

Résumé Les règles pour les territoires d'outre-mer ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 > > Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39 > >

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4 modifiés

2 cités

Article 7

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Ministères compétents pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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