Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalences de titres, formations ou qualifications en défense et sports
Résumé Certains diplômes et formations en défense et sport peuvent être reconnus comme équivalents.
A créé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 > > Art. 24-1 > >
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