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Titre Ier

DISPOSITIONS CODIFIANT ET MODIFIANT LE DÉCRET N° 2019-640 DU 25 JUIN 2019 RELATIF À L'AGRÉMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

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Article 1

Création et modification des dispositions relatives à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et mise en conformité des organismes de formation professionnelle maritime

Résumé Les écoles de formation maritime doivent suivre les nouvelles règles à partir du 1er avril 2023.

I.-Le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 susvisé est abrogé.
II.-Le d du 3° de l'article R. 5547-3-3 dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur au 1er avril 2023.
III.-Les organismes de formation professionnelle maritime agréés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret se mettent en conformité, à compter de la date mentionnée au II, avec les dispositions du d) du 3° de l'article R. 5547-3-3 précité.

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Version 1

I.-Le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 susvisé est abrogé.

II.-Le d du 3° de l'article R. 5547-3-3 dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur au 1er avril 2023.

III.-Les organismes de formation professionnelle maritime agréés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret se mettent en conformité, à compter de la date mentionnée au II, avec les dispositions du d) du 3° de l'article R. 5547-3-3 précité.