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Décret n°2022-1705 du 28 décembre 2022

portant changement du nom d'une commune

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Changement de nom d'une commune

Résumé. Un village change de nom pour Vald'Yerre à partir du 1er janvier 2023.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » en date du 5 juillet 2021 ;

Vu la délibération du conseil départemental de l'Eure-et-Loir en date du 3 septembre 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Changement de nom de la commune d'Arrou

Résumé. Arrou change de nom et devient Vald'Yerre le 1er janvier 2023.

Le nom de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Commune nouvelle d'Arrou Vald'Yerre

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Décret n°2022-1705 du 28 décembre 2022
Article 1
Article 2