JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Décret n°2022-1705 du 28 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » en date du 5 juillet 2021 ;

Vu la délibération du conseil départemental de l'Eure-et-Loir en date du 3 septembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de la commune d'Arrou

Résumé Arrou change de nom et devient Vald'Yerre le 1er janvier 2023.

Le nom de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :

| Ancienne dénomination |Nouvelle dénomination| |------------------------|---------------------| |Commune nouvelle d'Arrou| Vald'Yerre |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin