Décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Arrêté des chiffres de population pour diverses entités territoriales

Résumé. Les chiffres de la population pour certaines régions et départements sont définis par ce décret.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance