Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 42 pour adapter les contrôles des comptables publics
Résumé Les comptables publics peuvent maintenant adapter leurs contrôles en fonction des risques et des opérations, selon un plan de contrôle défini par le ministre.
L'article 42est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comptable public peut opérer les contrôles mentionnés au 2° de l'article 19 et à l'article 20 de manière sélective, en fonction des caractéristiques des opérations assignées sur sa caisse et d'une évaluation des risques afférents à celles-ci. L'intensité, la périodicité et le périmètre de ces contrôles, qui peuvent intervenir a priori ou a posteriori, sont adaptés conformément au plan de contrôle qu'il établit suivant des règles fixées par arrêté du ministre chargé du budget. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « l'appréciation de ces » sont remplacés par les mots : « l'évaluation des ».
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