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Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Suppression de l’exclusion salariale conjointe et mise à jour des référencesCode de la sécurité socialeArt. R821-4-1 : Calcul des revenus pour l'AAH en cas d'activité professionnelle
→ Version 3 : Clarification sur la source des revenus pris en compteCode de la sécurité socialeArt. R821-4-3 : Calcul des ressources pour l'allocation aux adultes handicapés en cas de réduction d'activité
→ Version 2 : Suppression des conjoints et partenaires dans le calcul de l’abattement
- Code de la sécurité sociale.Art. R821-4, Art. R821-4-1, Art. R821-4-3, Art. R821-4-4