Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé Cet article met à jour certaines règles de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R821-4, Art. R821-4-1, Art. R821-4-3, Art. R821-4-4 > >
1 version
4 modifiés