Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2020-1017
Résumé. Cet article change des règles d'un décret de 2020, mais ne dit pas quoi ni pourquoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1017 du 7 août 2020Art. 7 → Version 2Décret n°2020-1017 du 7 août 2020Art. 8 → Version 2Décret n°2020-1017 du 7 août 2020Art. 11 → Version 2
- Décret n°2020-1017 du 7 août 2020Art. 7, Art. 8, Art. 11