JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change et ajoute des règles dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. R6152-538, Art. R6152-542, Art. R6152-632, Art. R6152-635, Art. R6152-906 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. R6152-907-1 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2020, mais ne dit pas quoi ni pourquoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1017 du 7 août 2020 > > Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >

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3 modifiés

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Résumé Cet article supprime deux articles d'un ancien décret à partir du 1er janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 > > Art. 3, Art. 5 > >

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2 abrogés

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Résumé Cet article change des règles dans un décret de février 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-135 du 5 février 2022 > > Art. 8 > >

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