Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime deux articles d'un ancien décret à partir du 1er janvier 2023.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 > > Art. 3, Art. 5 > >
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2 abrogés