JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des inspecteurs en matière de compétences et de déontologie

Résumé Les inspecteurs doivent toujours se former et suivre les règles pour bien faire leur travail et partager les infos importantes.

Les inspecteurs membres du service s'engagent à développer ou actualiser leurs compétences, en fonction des besoins du service identifiés dans le plan mentionné à l'article 21. Ils veillent à la pertinence des méthodes utilisées lors des investigations, ainsi qu'au respect des délais, des procédures, des bonnes pratiques et des règles déontologiques. Ils contribuent à la capitalisation des informations pertinentes pour le service et les missions.


Historique des versions

Version 1

Les inspecteurs membres du service s'engagent à développer ou actualiser leurs compétences, en fonction des besoins du service identifiés dans le plan mentionné à l'article 21. Ils veillent à la pertinence des méthodes utilisées lors des investigations, ainsi qu'au respect des délais, des procédures, des bonnes pratiques et des règles déontologiques. Ils contribuent à la capitalisation des informations pertinentes pour le service et les missions.