JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un relecteur-référent pour les missions

Résumé Un membre est choisi pour aider à améliorer la mission et signaler les problèmes.

En accord avec le président du comité des pairs qui assure le suivi de la mission concernée, les membres de la mission désignent un relecteur-référent. Son rôle est de conseiller la mission sur les points déterminants pour la qualité du cadrage de la mission et du ou des rapports finaux et d'alerter le cas échéant le président du comité des pairs sur toute difficulté repérée par lui les concernant.


Historique des versions

Version 1

En accord avec le président du comité des pairs qui assure le suivi de la mission concernée, les membres de la mission désignent un relecteur-référent. Son rôle est de conseiller la mission sur les points déterminants pour la qualité du cadrage de la mission et du ou des rapports finaux et d'alerter le cas échéant le président du comité des pairs sur toute difficulté repérée par lui les concernant.