Créé le 29 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des hôpitaux des armées et nomination du référent handicap
Résumé. Le ministre de la défense nomme le référent handicap dans les hôpitaux militaires, qui sont traités comme des hôpitaux normaux.
Pour l'application du présent décret, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé. Au sein de ces hôpitaux, le référent handicap est nommé par décision du ministre de la défense.