Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des hôpitaux des armées comme établissements de santé et désignation du référent handicap
Résumé Les hôpitaux des armées sont comme des hôpitaux civils et le responsable du handicap est nommé par le ministre de la défense.
Pour l'application du présent décret, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé. Au sein de ces hôpitaux, le référent handicap est nommé par décision du ministre de la défense.
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