Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des allocations financières pour certaines collectivités d'outre-mer
Résumé Des sommes d'argent spécifiques ont été attribuées à certaines îles et territoires d'outre-mer.
Les quatre derniers alinéas de l'article R. 1511-13 du code général des collectivités territorialessont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) 52,5 millions d'euros en Guyane et à Mayotte ;
« b) 45 millions d'euros à Saint-Martin ;
« c) 37,5 millions d'euros en Guadeloupe et à la Réunion ;
« d) 30 millions d'euros à la Martinique. »
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