Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles dans le Code Rural
Résumé Des règles dans le code rural ont été changées et ajoutées pour mieux gérer les terres et la pêche, et rendre les démarches administratives plus simples.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-52-14 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R717-52-15, Art. R717-52-16 > >
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