Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le Code du travail
Résumé Des règles du travail ont été modifiées et de nouvelles sections ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4623-30, Art. R4623-31 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Missions, Sct. Paragraphe 2 : Formation, Art. R4623-31-1, Art. R4623-31-2, Art. R4623-31-3 > >
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