Créé le 29 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 1er aux actes payés par les organismes d'assurance maladie obligatoire à partir du 1er janvier 2023
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux soins remboursés par la sécu à partir du 1er janvier 2023.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux actes payés par les organismes d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er janvier 2023.