JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des conducteurs ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les conducteurs ambulanciers changent de corps tout en gardant leurs droits.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 susvisé et du corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 susvisé sont intégrés dans le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 24 décembre 2021 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Les intéressés sont reclassés à l'échelon et au grade qu'ils détenaient dans leur corps d'origine au 31 décembre 2022 et conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.


Historique des versions

Version 1

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 susvisé et du corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 susvisé sont intégrés dans le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 24 décembre 2021 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

Les intéressés sont reclassés à l'échelon et au grade qu'ils détenaient dans leur corps d'origine au 31 décembre 2022 et conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.