En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Composition du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé des membres suivants :
a) Le vice-président ;
b) Les inspecteurs généraux, les inspecteurs et les inspecteurs adjoints qui relèvent respectivement des groupes d'emplois I, II et III mentionnés à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé (Répartition des emplois dans les services d'inspection générale ou de contrôle) ;
c) Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture affectés au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
A titre transitoire, sont également membres du Conseil général les personnes mentionnées aux deuxièmes alinéas des articles 42 et 48 du décret du 9 mars 2022 susvisé (Dispositions transitoires concernant le détachement des fonctionnaires).
Sont en outre affectés au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des personnels administratifs et techniques.