Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et réunions du comité de l'inspection générale de l'administration
Résumé Un comité avec tous les membres se réunit pour discuter du programme de travail et des règles du service.
Le comité de l'inspection générale de l'administration comprend tous les membres du service.
Sauf circonstances exceptionnelles, il est réuni au moins quatre fois par an.
Il est consulté sur :
- le programme de travail annuel du service ;
- les règles déontologiques, référentiels méthodologiques et normes professionnelles applicables aux membres du service ;
- les modalités de l'organisation collective du travail au sein du service et, de manière générale, sur les questions relatives au fonctionnement du service.
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