Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2022
Résumé Le décret alloue 3,5 millions d'euros pour 2022, pour des engagements et des paiements, selon un programme budgétaire spécifique.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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