Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2022
Résumé L'article 1 supprime 3,5 millions d'euros de budget pour 2022.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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