Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985
Résumé. Un article change un autre article d'un décret ancien, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8 → Version 31
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985Art. 8