Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2015-1143 du 15 septembre 2015
Résumé. L'article 1 change les règles de l'article 4 d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015Art. 4 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015Art. 4