Décret n°2022-1592 du 20 décembre 2022

Article 2

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Article 2

La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.

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Population municipale et totale des subdivisions administratives

Résumé. Les nombres de population municipale et totale sont fixés par un tableau dans le décret.

La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.

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