JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 4

Article 4

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Participation des organismes nationaux de recherche à la stratégie de la COMUE

Résumé Des grands organismes de recherche travaillent ensemble avec la COMUE pour définir des stratégies et gérer des projets scientifiques et internationaux.

Organismes nationaux de recherche

Les organismes nationaux de recherche suivants participent à la définition de la stratégie de la COMUE, avec laquelle ils coordonnent leur stratégie dans le périmètre de la COMUE :

-le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

-le Centre national d'études spatiales (CNES) ;

-l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

-l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

-l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

-l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

-Météo-France.

Ils participent à la gouvernance de la COMUE dans leurs champs de compétences respectifs, couvrant la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi que la politique de science ouverte et de diffusion de la culture scientifique, dans les conditions prévues aux présents statuts.

Les personnels de ces organismes de recherche affectés aux structures de recherche dans le périmètre de la COMUE font partie intégrante de la communauté scientifique et académique de la COMUE dans le respect du statut de leurs organismes respectifs. Ils utilisent, dans tous leurs documents et publications, la signature commune de la COMUE, dans les conditions définies par la Charte de signature.


Historique des versions

Version 2

Organismes nationaux de recherche

Les organismes nationaux de recherche suivants participent à la définition de la stratégie de la COMUE, avec laquelle ils coordonnent leur stratégie dans le périmètre de la COMUE :

-le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

-le Centre national d'études spatiales (CNES) ;

-l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

-l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

-l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

-l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

-Météo-France.

Ils participent à la gouvernance de la COMUE dans leurs champs de compétences respectifs, couvrant la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi que la politique de science ouverte et de diffusion de la culture scientifique, dans les conditions prévues aux présents statuts.

Les personnels de ces organismes de recherche affectés aux structures de recherche dans le périmètre de la COMUE font partie intégrante de la communauté scientifique et académique de la COMUE dans le respect du statut de leurs organismes respectifs. Ils utilisent, dans tous leurs documents et publications, la signature commune de la COMUE, dans les conditions définies par la Charte de signature.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2022

Organismes nationaux de recherche

Les organismes nationaux de recherche suivants participent à la définition de la stratégie de l'UT, avec laquelle ils coordonnent leur stratégie dans le périmètre de l'UT :

-le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

-le Centre national d'études spatiales (CNES) ;

-l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

-l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

-l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

-l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

-Météo-France.

Ils participent à la gouvernance de l'UT dans leurs champs de compétences respectifs, couvrant la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi que la politique de science ouverte et de diffusion de la culture scientifique, dans les conditions prévues aux présents statuts.

Les personnels de ces organismes de recherche affectés aux structures de recherche dans le périmètre de l'UT font partie intégrante de la communauté scientifique et académique de l'UT dans le respect du statut de leurs organismes respectifs. Ils utilisent, dans tous leurs documents et publications, la signature commune de l'UT, dans les conditions définies par la Charte de signature.