Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens, droits et obligations de l'université Toulouse-I
Résumé Tout ce qui appartenait à l'université Toulouse-I est maintenant à l'établissement public expérimental.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université Toulouse-I sont transférés à l'établissement public expérimental.
Les agents précédemment affectés à l'université Toulouse-I sont affectés à l'établissement public expérimental.
Les usagers précédemment inscrits à l'université Toulouse-I sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
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