Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et statut de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
Résumé Un nouveau centre d'économie est créé à Toulouse et son emplacement peut être changé.
L'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. L'établissement est soumis aux dispositions de ce code et des textes réglementaires pris pour son application ainsi qu'à celles du présent décret.
Son siège est fixé à Toulouse. Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.
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