Décret n°2022-1533 du 7 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 20 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 42

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Création d'un supplément de pension pour les ouvriers retraités

Résumé. Un supplément de pension est créé pour les ouvriers des établissements industriels de l'État ayant perçu une indemnité spécifique avant leur retraite.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 20 quater
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 20 quater

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 42 → Version 3
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 42 → Version 3
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 42

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