Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un supplément de pension pour les ouvriers retraités
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 20 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 42
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