Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de la directive de protection des paysages autour de la cathédrale de Chartres
Résumé Un plan est adopté pour protéger la vue sur la cathédrale de Chartres.
La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres annexée au présent décret est approuvée.
1 version