Décret n°2022-1526 du 7 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres annexée au présent décret est approuvée.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2022

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Approbation de la directive de protection des paysages de Chartres

Résumé. Une directive protège les paysages autour de la cathédrale de Chartres.

La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres annexée au présent décret est approuvée.

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En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance