La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 350-1 et R. 350-1 à R. 350-15 ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du 11 juin 2018 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres ;
Vu l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir du 3 août 2018 portant sur les modalités de la concertation relative au projet de directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à la préserver les vues sur la cathédrale de Chartres et la liste des personnes associées, modifié par arrêté du 31 janvier 2019 ;
Vu les avis sur le projet de directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres émis par le département d'Eure-et-Loir, les communes de Allones, Amilly, Bailleau-le-Pin, Bailleau-l'Evêque, Barjouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Béville-le-Comte, Billancelles, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouglainval, La Bourdinière-Saint-Loup, Briconville, Challet, Champhol, Chartainvilliers, Chartres, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Le Coudray, Courville-sur-Eure, Dammarie, Dangers, Digny, Ecrosnes, Ermenonville-la-Grande, Fontaine-la-Guyon, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Gellainville, Hanches, Houville-la-Branche, Jouy, Landelles, Lèves, Luisant, Magny, Maintenon, Mainvilliers, Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Mévoisins, Mittainvilliers-Vérigny, Moinville-la-Jeulin, Morancez, Oinville-sous-Auneau, Orrouer, Poisvilliers, Prunay-le-Gillon, Réclainville, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Luperce, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Saint-Prest, Sandarville, Sours, Theuville, Le Thieulin, Thivars, Tremblay-les-Villages, Umpeau, Ver-lès-Chartres et Les Villages Vovéens, la communauté d'agglomération de Chartres Métropole, la communauté de communes Cœur de Beauce et la communauté de communes Entre Beauce et Perche ;
Vu la lettre du 30 octobre 2019 de la préfète d'Eure-et-Loir saisissant pour avis le conseil régional du Centre-Val de Loire, les communes de Bailleau-Armenonville, Cernay, Champseru, Epeautrolles, Epernon, Friaize, Fruncé, Gallardon, Gas, Le Gué-de-Longroi, Houx, Lucé, Luplanté, Marchéville, Mignières, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Ollé, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Germain-le-Gaillard, Soulaires, Thimert-Gâtelles, Villebon, Voise, Yermenonville et Ymeray, la communauté d'agglomération du Pays de Dreux, la communauté de communes des Forêts du Perche, la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, le syndicat mixte Energie Eure-et-Loir et le syndicat du bassin versant des 4 rivières ;
Vu l'avis de la commission départementale d'aménagement foncier, en date du 6 février 2020 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature et des paysages, formation spécialisée dite « des sites et des paysages », en date du 13 février 2020 ;
Vu l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir du 7 octobre 2020 portant mise à disposition du public concernant le projet de directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres ;
Vu le rapport de synthèse de la préfète d'Eure-et-Loir de juin 2021 présentant les modalités et les résultats de la concertation et des consultations ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 juin au 22 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres annexée au présent décret est approuvée.
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La directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres est tenue à la disposition du public dans la préfecture d'Eure-et-Loir et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive : Allones, Amilly, Bailleau-Armenonville, Bailleau-le-Pin, Bailleau-l'Evêque, Barjouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Béville-le-Comte, Billancelles, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouglainval, La Bourdinière-Saint-Loup, Briconville, Cernay, Challet, Champhol, Champseru, Chartainvilliers, Chartres, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Cintray, Clévilliers, Coltainville, Corancez, Le Coudray, Courville-sur-Eure, Dammarie, Dangers, Digny, Ecrosnes, Epeautrolles, Epernon, Ermenonville-la-Grande, Fontaine-la-Guyon, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Friaize, Fruncé, Gallardon, Gas, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Gué-de-Longroi, Hanches, Houville-la-Branche, Houx, Jouy, Landelles, Lèves, Lucé, Luisant, Luplanté, Magny, Maintenon, Mainvilliers, Marchéville, Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Mévoisins, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Moinville-la-Jeulin, Morancez, Nogent-le-Phaye, Nogent-sur-Eure, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Orrouer, Poisvilliers, Pontgouin, Prunay-le-Gillon, Réclainville, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Saint-Prest, Sandarville, Soulaires, Sours, Theuville, Le Thieulin, Thimert-Gâtelles, Thivars, Tremblay-les-Villages, Umpeau, Ver-lès-Chartres, Les Villages Vovéens, Villebon, Voise, Yermenonville et Ymeray.
Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture d'Eure-et-Loir.
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Bérangère Couillard