Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux alinéas de l'article R. 213-38 du code de l'environnement
Résumé Deux phrases ont été supprimées d'un article du code de l'environnement.
Les deux derniers alinéas de l'article R. 213-38 du code de l'environnement sont supprimés.
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