JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2022

Résumé L'État a mis de côté 15 millions d'euros pour des engagements et 19,3 millions d'euros pour des paiements en 2022.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et de 19 300 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et de 19 300 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.