Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour 2022
Résumé 34,3 millions d'euros de budget sont annulés pour cette année.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et de 19 300 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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