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Décret n°2022-1511 du 3 décembre 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret fixant l'élection d'un juge à Basse-Terre

Résumé. Un décret fixe la date d'élection d'un juge à Basse-Terre et entre en vigueur immédiatement.

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté fixant la date de l'élection d'un magistrat

Résumé. Un arrêté publié le 2 décembre 2022 est maintenant en vigueur et fixe la date de l'élection d'un juge du tribunal de Basse-Terre.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 décembre 2022 fixant la date de l'élection du magistrat du parquet de la cour d'appel de Basse-Terre, membre du collège des magistrats du parquet élisant les magistrats du parquet des cours et tribunaux membres du Conseil supérieur de la magistrature.

En vigueur depuis le 4 décembre 2022

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret sera publié et applicable tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 3 décembre 2022.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2022

Décret n°2022-1511 du 3 décembre 2022
Article 1
Article 2